Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Printemps de la Médiation
CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE, Association

Numéro de dépôt :
4230894
Date de dépôt :
03/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2025
Le Printemps de la Médiation de CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D\'ARBITRAGE ET D\'EXPERTISE

Présentation de la marque Le Printemps de la Médiation

Déposée le 3 décembre 2015 par la société CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Printemps de la Médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la société CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE domicilié(e) 3 rue de la Moselotte - 54520 - LAXOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 879 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. COLNAT Olivier domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54000 - NANCY CEDEX - France.

La marque Le Printemps de la Médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Printemps de la Médiation arrivera à expiration en date du 3 décembre 2025.

CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : CIMAE


CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE, Association - 3 rue de la Moselotte - 54520 - LAXOU - France - SIREN 813879749


M. COLNAT Olivier - 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54000 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Formation ;

Services juridiques ; médiation.